Où payer ses impôts ?

Plusieurs options :

Votre domicile fiscal est en France

Alors vous êtes passible de l'impôt en France sur l'ensemble de vos revenus, y compris la rémunération de votre activité à l'étranger. Vous devez alors déposer votre déclaration de revenus auprès du service des impôts dont dépend votre résidence principale.

Sous réserve des Conventions fiscales internationales, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France si vous répondez à un seul ou plusieurs de ces critères (article 4B du code général des impôts):

  • votre foyer (conjoint ou partenaire d'un PACS et enfants) reste en France, même si vous êtes amené, en raison de nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l'année. A défaut de foyer, le domicile fiscal se définit par votre lieu de séjour principal ;

ou

  • vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire ;

ou

  • vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s'agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d'où vous tirez la majeure partie de vos revenus.

Par ailleurs, vous avez obligation de faire connaître les références des comptes bancaires (utilisés ou clos) ouverts à l'étranger (imprimé N° 3916, disponible en ligne ou sur papier libre, à joindre à votre déclaration des revenus N° 2042).

 

Déclarez en ligne sur www.impots.gouv.fr ou, à défaut, adressez votre déclaration de revenus au :

Service des Impôts des Particuliers Non Résidents
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 NOISY-LE-GRAND Cedex

Téléphone standard : 01 57 33 83 00
Courriel : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr (précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d'imposition)

 

 

Votre "domicile fiscal" est à l'étranger

Dans ce cas vous n'êtes imposables en France qu'à raison de vos revenus de source française, sauf si une convention fiscale pour éviter la double imposition a été signée entre la France et le pays en question.

En savoir plus :

consulter le document des impôts dédié à la déclaration d'impôt des non résidents 

consulter la liste des conventions internationales contre la double-imposition

 

Quand un pigiste s'installe véritablement à l'étranger, parfois avec conjoint et enfants, et/ou que la France n'est plus le centre de son activité profesionnelle (s'il collabore à des médias d'autres pays par exemple), il ne peut plus prétendre avoir son domicile fiscal en France.

Mais du coup, il doit, dans son pays, déclarer ses revenus étrangers (français). Or dans certains pays ces revenus doivent être corrélés avec une présence effective dans ce pays étrangers, ce qui n'est pas le cas ! Si le travail effectif est fait dans le pays d'accueil, les revenus, mêe d'un employeur étranger, ne sont pas considérés comme étrangers ! Par ailleurs, dans certains pays est en vigueur l'impôt à la source, par l'employeur. Un vrai casse-tête !

Certains, n'y comprenant rien, se sont déjà fait redresser. Entre certains pays, notamment européens, les tranferts d'information fonctionnent en effet plutôt bien. "Ce pays européen est informé de mes revenus en France et j'ai été  contactée par le fisc de dce pays qui m'a demandé des éclaircissements sur ma situation et le lieu de travail effectif pour ces revenus perçus en France", témoigne une pigiste