CDD d'usage, CDD à répétition, intermittence

CDD à répétition

Comme dans les autres secteurs, la presse voit exploser l'embauche en contrat à durée déterminée.
Multi-employeurs, le journaliste en CDD est parfois assimilé à un pigiste dans les statistiques, notamment celle de la commission de la carte de presse.
Mais ses conditions de travail sont bien différentes. Sauf cas exceptionnel, on ne choisit pas de travailler en CDD, alors qu'à la pige, oui, cela arrive. Les entreprises abusent généralement de ce type de contrat bien qu'il soit légèrement surtaxé. Ses motifs sont pourtant bien cadrés par la loi (remplacement, surcroît d'activité, attente de pourvoi de poste…). L'article L1242-1 du Code du travail précise ainsi : "Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise."

Si vous comprenez que vous êtes embauché sur un poste qui est vacant depuis un certain temps et qui n'a pas vocation à être supprimé à court terme, prévenez vos délégués du personnel. S'il y a abus manifeste, les élus du personnel peuvent désormais saisir les prudhommes eux-mêmes, ce qui permet au premier intéressé de rester en retrait.

L'avantage des CDD, par rapport aux pigistes, c'est qu'ils sont intégrés à une rédaction et peuvent plus facilement prendre contact avec leurs pairs ou les élus pour se renseigner sur leurs droits.
Quand on est en CDD, sauf à ce qu'il soit très court, c'est plus aisé d'accéder aux mêmes prestations sociales que les CDI (mutuelle, tickets restaurants, aide au logement, etc). Là encore, renseignez-vous auprès de vos élus pour vérifier que rien ne vous échappe.

L'inconvénient -même si c'est pour la bonne cause- c'est qu'une entreprise ne peut, légalement, multiplier les CDD pour une même personne. L'idée du législateur est de forcer les employeurs à la cohérence : si vous avez besoin de cette personne plusieurs fois de suite, c'est que vous en avez besoin en CDI… Mais sur le terrain, hélas, ça fonctionne rarement comme ça et, pour se prémunir de recours auprès des prudhommes, les entreprises remercient les journalistes en CDD après 18 mois, voire 24 mois de bons et loyaux services. D'où ce sentiment, très désagréable, d'être "jetable".

Il faut aussi veiller à son niveau de salaire. L'ancienneté joue. Et les élus du eprosnnel peuvent peser auprès des directions pour que les CDD aient des salaires dévantage valorisés, notamment quand ils font des remplacements sur des postes à responsabilité particulière.
 

CDD d'usage et intermittent du spectacle

Les deux statuts sont liés par la nature des supports. C'est dans l'audiovisuel qu'on constate les abus concernant les journalistes rémunérés en CDDU ou en cachets d’intermittents du spectacle. Cela vient de l'histoire de la radio-télé, qui a longtemps fait partie de l'univers du spectacle.
L'article 3.3 de l'accord de juin 2008 stipule: "Les fonctions artistiques et techniques liées à la création, la production, l'exploitation et la diffusion d'un spectacle vivant sont des fonctions pour lesquelles le CDD dit d'usage est autorisé, dès lors que le contrat définit les éléments précis et concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi." 
Bref, quand la frontière des métiers se brouille, ou que des entreprises cumulent à la fois des activités d'information et de divertissement ou de fiction (comme les boîtes de production audiovisuelle, mais aussi des radios comme Radio-France, etc), on comrpend que la dérive soit possible.
Mais, mais : un journaliste doit être salarié, dit la loi Brachard de 1935. Parce que le salariat met à l'abri de la pression économique, avait-il identifié : "Il ne faut pas que le journaliste ait à opposer son gagne-pain à son gagne-conscience", avait-il expliqué en substance en défendant son texte, il y a 80 ans.

Dit autrement, si vous voulez défendre vos droits, cotiser de telle sorte que la retraite, le chômage, etc, vous seront payés au bon prix, il faut refuser ce statut d'intermittent. D'autant qu'il vous coûtera votre carte de presse.

Ne pas hésiter, là encore, à solliciter l'Urssaf, ou alerter un élu du personnel ou un délégué syndical pour qu'il le fasse.

 

Lire aussi "comment la CFDT s'est-elle positionnée dans l'affaire des intermttents de Radio France" dans "Notre carte de presse"