Correspondant local de presse

 

Ils sont 33.000. Dans les quotidiens de province, secrétaires de mairie, retraités, commerçants ou artisans, salariés à petit temps partiel, transmettent au journal les petites informations de leur commune ou de leur quartier. Travailleurs indépendants, les CLP sont payés en honoraires et ont un statut spécifique, notamment vis-à-vis de l'Urssaf.

Ces correspondants locaux de presse (CLP) ne sont pas journalistes. Ce sont de simples informateurs. Cela signifie que le journal ne doit jamais les envoyer en reportage, surtout pas en dehors de leur zone de résidence, et que leur copie doit obligatoirement passer entre les mains d'un journaliste.

Cependant, estimant que leur statut est souvent en contradiction avec leur pratique réelle, la CCIJP a inscrit dans son vade-mecum interne qu'il n'était pas rédhibitoire pour l'obtention de la carte de presse.

Un statut défini par la loi 

Loi n°87-39 du 27 janvier 1987 dans son article 10 modifié par loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015-art 29 portant sur les dispositions relatives à la protection sociale.

I. - Le correspondant local de la presse régionale ou  départementale contribue, selon le déroulement de l'actualité, à la collecte de toute information de proximité relative à une zone géographique déterminée ou à une activité sociale particulière pour le compte d'une entreprise éditrice.

Cette contribution consiste en l'apport d'informations soumises avant une éventuelle publication à la vérification ou à la mise en forme préalable par un journaliste professionnel.

Le correspondant local de la presse régionale et départementale est un travailleur indépendant et ne relève pas au titre de cette activité du 16° de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale ni de l'article L. 761-2 du code du travail.

II. - Lorsque le revenu tiré de leur activité n'excède pas 15 %du plafond annuel de la sécurité sociale, les correspondants locaux de la presse régionale et départementale visés au I ne sont affiliés au régime de sécurité sociale dont relèvent les travailleurs indépendants que s'ils le demandent.

III. - Lorsque le revenu tiré de leur activité reste inférieur à 25 % du plafond mentionné au II, les correspondants locaux de la presse régionale et départementale visés au II bénéficient d'un abattement de 50 % pris en charge par l’État sur leurs cotisations d'assurance maladie-maternité et d'assurance vieillesse.

 

A quoi cotisent les CLP ?

Le rattachement  des CLP au régime des non-salariés est la règle. L’activité de correspondant étant rattachée aux professions libérales, l’Urssaf est le centre de formalités  des entreprises (CFE) compétent. Le correspondant devra se faire connaître à l’Urssaf dans les 8 jours suivant son début d’activité. L’Urssaf se chargera d’informer les caisses maladie et vieillesse. Toutefois l’immatriculation n’est pas obligatoire pour les correspondants dont les revenus nets tirés de l’activité sont inférieurs à 15% du plafond annuel de Sécurité sociale en vigueur. 

Assurances maladie-maternité et vieillesse - L’affiliation à ces régimes des non-salariés est facultative si les revenus de l’année précédente n’excèdent pas 15% du plafond annuel de Sécurité sociale en vigueur l’année d’appel des cotisations (3 218 € par mois en 2016). Au- delà de ce seuil, l’affiliation à ces régimes est obligatoire. Toutefois, l’État prend en charge la moitié des cotisations (maladie et vieillesse) si le revenu annuel est inférieur à 25% du plafond annuel de Sécurité sociale.

Cotisations sociales - En début d’activité le correspondant local est dispensé du versement de ses cotisations pendant les deux premières années d’activité. Les règles de droit commun sont appliquées à compter de la troisième année d’activité.

Calcul des cotisations - Le calcul des cotisations s’effectue sur le montant net du revenu du correspondant. Si ce revenu est inférieur à 15% du plafond annuel de l’année en cours, aucune cotisation n’est due. Dans le cas contraire, les cotisations seront appelées dans les conditions fixées pour les travailleurs indépendants.

 

Plafond de rémunérations non soumises à cotisation : 15% du plafond de la Sécurité sociale (base janvier 2016), soit  5792,4€/ an, 482,7€/mois,  26,55€/jour, 3,6€/heure.

 

La multiplication des faux CLP

En revanche, la dérégulation aidant, on a vu fleurir, depuis une quinzaine d'années, les faux CLP, qui devraient en fait être pigistes. Par manque de visibilité dans les médias, ces tâcherons de l’ombre, sans qui l’information de proximité ne serait pas recueillie, se font rarement entendre par voie de justice. Leur cas est jugé suffisamment sérieux pour que désormais  la CCIJP étudie les dossiers de demande des CLP pour démêler les vrais des faux.

 

Quand un CLP peut-il envisager une requalification de son statut en journaliste salarié ?

- lorsqu'il travaille au sein d'une rédaction, avec par exemple son bureau, des horaires, une rémunération au forfait

- lorsqu'il y a lien de subordination, contraire au principe d'indépendance du CLP (horaires imposés, consignes...)

- lorsqu'il remplit les conditions prévues par la loi : le journaliste professionnel est celui qui "a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources". Et qu'il peut donc en apporter la preuve via des revenus conséquents et réguliers et des extraits de sa production.

Une victoire récente 

D'octobre 2012 à novembre 2014, un CLP de La Charente Libre, Jason Herbert, a effectué un travail de journaliste à temps complet pour le site web du journal (rubrique geek, rédaction leweek-end, dépêches AFP, page Facebook du journal...). Soutenu par la CFDT, il a saisi les prudhommes. Mi-octobre 2015, le conseil des prud’hommes d’Angoulême a estimé qu'il avait en fait bien occupé un emploi de journaliste, qu’il aurait dû être salarié, et donc que son éviction était un licenciement.