Autoentrepreneur / indépendant / honoraires / factures 

Les vocables diffèrent selon les interlocuteurs, mais c'est la même réalité : vous êtes indépendant, on vous envoie un chèque, à vous de prendre en charge votre protection sociale. Et cela vous exclut du champ du journalisme tel que le prévoit la loi. Et ça vous exclut aussi du champ des salariés, ce qui protège…

Editer une facture

Si on vous dit que l'on vous paye en facture, c'est que vous avez édité une facture (ok, c'est évident, mais pas pou tout le monde). Une facture n'est pas un vague papier comme vous éditeriez une note de pige à l'agent amdinistratif d'une entreprise de presse afin qu'elle procède au paiement des piges. Vous êtes le fournisseur, le média est le client. Seule une entreprise, dûment enregistrée comme telle au registre du commerce et des sociétés, peut établir des factures. Elle doit avoir un n`° de Siret. Il faut donc avoir créé son entreprise. On va vous dire, souvent dans l'urgence, de créer votre autoentreprise. En effet, les démarches sont très simples. Mais gare ! SI on vous presse, c'est là qu'il faut être vigilant. Posez vous la question : suis-je sufisamment informé sur les conquénces ? Suis-je prêt à déclarer mes revenus tous les trimestres à l'Urssaf et dans le cas contraire, m'exposer à un redressement ? Sans compter que votre percepteur risque de vous faire des ennuis, par exemple de vouloir que vous déclariez votre appartement comme local professionnel ! Certains pigistes ont déjà connu ce genre de mésaventure. 

Un particulier n'a pas le droit d'éditer une facture. Contrairement à ce que l'on entend souvent, il n'existe aucun montant autorisé, aucune tolérance de l'Urssaf à ce sujet. Etre payé par un chèque, sans fiche de paye et sans que l'on soit une entreprise, remplissant ses obligations de déclarations, c'est du travail au noir. Si on ne cherche pas à savoir si vous avez vraiment une entreprise, c'est donc doubleme,t coupable de la part du commanditaire. 

Un indépendant

Créer son autoentreprise fait de vous un « travailleur indépendant ». Vous ne pouvez bénéficier du droit  du travail, notamment en matière de licenciement.  Et cela vous prive de certains droits sociaux, et bien sûr de toutes les garanties en matière de prévoyance, de complémentaire-santé, de licenciement, de recours aux prudhommes. Cette relation de fournisseur et non de salarié vous liera les mains, puisqu'il sera plus difficile de dire non si on vous menace de couper les commandes…

Le travailleur indépendant est celui qui s’engage auprès d’un tiers à exécuter un travail déterminé, moyennant un prix convenu et en dehors de tout lien de subordination.Il doit, comme son nom l'indique, jouir d'une grande indépendance, ne pas recevoir d'instruction au cours de la rédaction de son article. Evidemment, un indépendant, au regard de la loi, n'utilise pas le matériel du client et exercer en dehors de ses locaux. Même si, en tant que pigiste, vous vous organisez comme vous l'entendez, que vous avez le sentiment d'être libre dans k'exécution de votre travail, vous n'êtes pas un travailleur indépendant ! 

Cotiser par soi-même

En terme de droits, c'est encore pire qu'avec le truc de l’Agessa : car vous devrez cotiser vous-même à la Sécurité Sociale des travailleurs indépendants, Et là, il n'y a pas de "part patronale", c’est vous qui payerez la totalité des cotisations et ça vous coûtera les yeux de la tête. Si vous ne le faites pas, vous êtes dans l'illégalité. Les organismes de sécurité sociale peuvent contrôler. 

La riposte

Donc, même tactique que pour I'Agessa : alertez ou faites alerter I'Urssaf et le service d'immatriculation de la Sécurité Sociale. Vous contribuerez à renflouer ses caisses, vous ferez œuvre morale. vous ne tomberez pas dans le piège.

Journalisme ou pas ?

L'autoentreprenariat pour le journalisme, c'est interdit. La loi exclut les métiers de l'information du champ de l'autoentreprenariat. Les entreprises qui le pratiquent s'exposent à un contrôle de l'Urssaf. Que tout un chacun a le droit de prévenir de telles malversations…
Pour rappel, une action intersyndicale est en cours auprès du ministère sur ce sujet de l'autoentreprenariat.

Créer son autoentreprise pour faire tout autre chose que du journalisme, du moment que c'est en dehors des métiers incompatibles selon la loi (relations publiques, agence de publicité ou de communication) et que le fruit de cette activité ne dépasse pas 50% de vos revenus, c'est possible.