Témoignage d'une commissaire à la CCIJP

                       


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Isabelle Bordes

Isabelle Bordes, membre de la Commision de 1ere instance

En 2012, quand j'ai été élue pour la première fois à la commission de première instance de la CCIJP, je dois bien dire que je ne connaissais rien du fonctionnement de cette institution. Je savais juste combien la carte facilitait le travail et les relations avec les diverses administrations. Et combien elle pouvait aider à faire valoir le droit. Et j'étais fière, bien sûr, de la dégainer de temps à autre. Aujourd'hui, forte d'un deuxième mandat, et réélue en commission de première instance en juin 2015 (ma suppléante est Hakima Bounemoura), je peux raconter comment ça se passe.

 

 

 

 

 

 

Une journée type

Deux jeudis par mois, les commissaires des deux collèges (jpurnalistes et patrons) se réunissent au siège de la CCIJP, au 221 rue La Fayette, à Paris, autour de la même table. Pas de fantasme : les commissaires ne sont pas de sombres barbons obsédés par les textes, rien que les textes, déconnectés du métier et de ses conditions d'exercice.

Non, siègent, avec moi, dans le collège journalistes, des consoeurs de la télé, de la PQN, d'un site web de hard news, de la presse magazine, de la PQR (comme moi)… Des confrères de radio, privée et publique, de presse sportive, de PQR, un photographe… Certains sont en CDI intégrés dans des rédactions, d'autres sont pigistes ou en période de chômage. Bref, que des journalistes dans la vraie vie. 

En face, dans le collège patronal, siègent, la plupart du temps, des DRH. Pour la plupart en activité. Et, là aussi, de différents médias. Eux sont désignés par leurs pairs.

Le matin, nous instruisons les dossiers préparés par les agents de la CCIJP. 

Pour analyser un dossier de demande de carte, nous disposons des pièces prévues par la loi (ou plutôt un décret du conseil d'Etat : élément d'identité, CV, production des documents étayant que le journalisme est bien son activité rétribuée, principale et régulière (bulletins de salaire, justificatifs de production).

Quand ces éléments permettent facilement de statuer (bulletins de salaire conformes, entreprises de presse reconnues par un n° de CPPAP ou le CSA, qualifications reconnues), le dossier est validé (visé par un commissaire de chaque collège quand il s'agit d'une première demande, par un seul commissaire quand il s'agit d'un renouvellement).

En revanche, il suffit que manque un de ces éléments pour que la tâche devienne compliquée. C'est là que le commissaire doit convoquer sa connaissance de la profession, discuter avec ses pairs, enquêter éventuellement. Et que surgit le risque de la subjectivité.

Deux cas de figure. Si c'est une première demande ou une demande honoraire (journaliste en retraite) : il faut deux signatures, d'un commissaire de chaque collège. S'il s'agit d'un renouvellement, en revanche, une seule signature suffit, peu importe le collège du commissaire signataire.

Une seule signature non favorable au dossier envoie celui-ci en commission plénière, où le problème sera présenté et débattu à l'ensemble des membres de la commission. Jusqu'au vote, si nécessaire.

Si la demande ne pose pas de problème, elle est validée, renvoyée dans les services de la CCIJP qui vérifient une dernière fois et mettent la carte en fabrication. Si la demande pose un problème, une seule signature manquante  suffit pour l'envoyer pour examen en commission plénière, où nous en débattrons collectivement. Et où nous voterons si les arguments des uns et des autres ne suffisent pas à convaincre l'ensemble de l'assemblée. Bien sûr, il arrive qu'un doute puisse être réglé par l'envoi d'un document complémentaire (une pige qui complète le revenu, une explication des tâches, etc). 

L'après-midi est consacré à la commission plénière, qui se prononce sur les dossiers qui ont posé un problème. La séance dure de trois heures à trois heures et demie, et permet de traiter entre 20 et 50 dossiers, en fonction de la longueur des débats.

Aucune donnée personnelle ne sort de ces débats, ni de la commission, d'ailleurs. 

 

Une tâche compliquée

Notre tâche : attribuer la carte à tous ceux qui exercent le métier. Avec, en tête, un adage à peu près partagé : mieux vaut se tromper en accordant une carte que se tromper en n'en accordant pas.

Tous ceux qui se sont vu, une année, refuser leur carte vont sauter au plafond : « C'est faux ! ».  Eh si. C'est vrai. 

Ce qui complique la tâche de tous, ceux qui délivrent la carte comme ceux qui l'attendent, c'est que la loi qui institue la CCIJP, votée en 1935, est à la fois floue et intraitable, dans le même article (L7111-3). Floue, quand elle définit notre identité professionnelle : « Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité […] l'exercice de sa profession […]. » . Intraitable, quand elle précise : « Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. »

A noter que l'article L7111-5 ajoute depuis 2009 les « entreprises de communication au public par voie électronique ». Heureusement, décrets successifs et jurisprudence (consignée dans le « vade-mecum », cf encadré) aident à analyser les dossiers et fonder nos décisions.
 

 

Les cas litigieux

Les deux grands types de problèmes qui peuvent empêcher la délivrance de la carte sont la nature des tâches et les revenus.

La nature des tâches : le doute peut survenir à la lecture d'un descriptif des tâches confus, à la vision  d'une page où on ne repère pas précisément le travail du demandeur, au visionnage d'une émission de télévision ou d'un site, etc. Par exemple, on constate qu'un responsable de la rédaction d'un petit canard fait aussi beaucoup de communication et de promotion de son titre, voire, recherche lui-même les publicités… Or, la loi juge incompatible avec la profession les relations publiques ou le métier d'agent de publicité. Autre exemple, une page magazine où le rédacteur-maquettiste ne montre pas l'intervention « éditoriale » de son travail, parce que la page présente simplement des produits avec leur marque et leur prix.

Le caractère d'information d'un site ou d'une émission de télévision pose encore plus problème, selon le degré de tolérance du commissaire pour le mélange des genres (infotainment). Si la plupart des commissaires ont clairement à l'esprit ce qui fait un journaliste (la recherche et la présentation vérifiée d'une info, en responsabilité), l'intervention de l'humour, de la mise en scène audiovisuelle, d'une recherche d'originalité dans la présentation, etc, brouillent les frontières. Difficile de trancher et le débat peut durer longtemps, transcendant d'ailleurs les deux collèges, salariés et employeurs. (cf encadré « Écrit versus audiovisuel »).

Les revenus : leur montant établit le caractère professionnel de l'activité (cf encadré « Débat syndical sur la question du revenu ») et le mode de rémunération définit aussi le statut : salarié ou pas. C'est dire si cet élément compte !

Le montant : le caractère professionnel d'une activité est lié en effet au fait qu'on en vit, ou pas. Et, en l'occurrence, si c'est l'occupation « principale » comme le prévoit la loi. Les textes (issus d'un décret) évoquent « une rémunération au moins égale au salaire minimum résultant de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ». Donc, le Smic.  La commission a décidé, en 2006, d'exiger seulement un demi-Smic pour les premières demandes (cf encadré « L'importance du vade-mecum »), puisqu'un journaliste qui aurait un contrat à mi-temps dans un titre reconnu aurait sa carte. Ce montant (627 euros) n'a pas été réévalué depuis. Et, pour les renouvellements de carte, nous avons abaissé le seuil. Désormais nous prenons en compte une moyenne mensuelle supérieure à 500 € (le RSA est à 513 €) pour un renouvellement de carte, si le demandeur fait état de difficultés particulières dans un courrier, par exemple. Parce que, précisément, comme nous le disions en préambule, les commissaires connaissent la profession, sont sur le terrain et savent combien la crise, et la crise de la presse, rendent la vie difficile aux journalistes pigistes ou en CDD.

Le mode de rémunération : on l'a vu, la loi ne prévoit que le salariat. Or, les employeurs cherchent à contourner ce statut, et les journalistes, particulièrement les pigistes, ne sont (ne se sentent) pas forcément en mesure de faire respecter le droit. On constate que

  • les photo reporters sont de plus en plus payés en droits d'auteur, alors que cette rémunération ne concerne, légalement, que la « repasse » (les publications successives d'une image, d'un article, d'un reportage déjà diffusé).
  • des employeurs de la PQR recrutent des « correspondants locaux de presse » parfois en lieu et place de pigistes (exemple flagrant quand ils emploient ainsi des jeunes diplômés d'écoles reconnues…).
  • l'audiovisuel recourt parfois, trop souvent, au CDDU d'intermittent du spectacle, et non à la pige.
  • des patrons de grands titres invitent des pigistes à prendre une clause de cession pour revenir en autoentrepreneurs…

 

Des réponses au cas par cas

Vis-à-vis de ces différents statuts, la commission a des politiques différentes. C'est lié à la fois à la aux forces syndicales en présence, et au fait que la commission tente de rester sur la ligne de crête, entre compréhension des évolutions conjoncturelles et respect des textes…

1/Pour les droits d'auteur, la profession de photographes a tant souffert, avec la crise des agences et l'irruption d'internet, qu'ils ne sont pas forcément rédhibitoires (tout dépend de leur proportion, de l'évolution sur plusieurs années, des explications fournies par le demandeur, etc). 

2/ Pour les correspondants de presse, les syndicats de journalistes ont une position généralement plus favorable que les organisations patronales. Au motif qu'on ne choisit pas ce mode de rémunération et qu'il est le plus souvent imposé par l'employeur. Mais tout dépend du détail du dossier.

3/ Pour les intermittents, la tolérance relative qui prévalait n'a plus cours depuis 2015 pour les premières demandes et certains renouvellements. Ça a été un sujet de désaccord profond entre la CFDT et les autres syndicats, cela a constitué une revendication lors de la campagne électorale, mais la majorité l'a emporté et a donc inscrit la nouvelle règle au « vade-mecum » (cf encadré).

4/ Pour les autoentrepreneurs, la cour de cassation a tranché et la CCIJP s'y tient : c'est incompatible. NB : Le journalisme fait d'ailleurs partie des métiers cités comme ceux qui sont incompatibles par la loi même qui institue l'autoentreprenariat.

 

Écrit versus audiovisuel

Quand se pose la question de trancher sur le caractère informatif, ou non, d'une émission audiovisuelle, ou d'un site, surgit le débat, récurrent, sur la différence de traitement entre les professionnels de la presse écrite et ceux de l'audiovisuel. Puisque la presse écrite a un avantage : même si la vocation d'un titre est de distraire, le n° de CPPAP suffit à le faire entrer dans la catégorie « publication de presse » et donc, dans le champ de la loi. Quel que soit l'avis, en conscience, d'un commissaire sur la caractère journalistique d'un titre, le fait que la loi l’implique dans le champ coupe toute discussion.

A l'inverse de l'audiovisuel ou d'un site… quel équivalent de la CPPAP ? Or, il paraît difficile, et même exclu, de délivrer une carte à un professionnel de l'audiovisuel qui montre à l'écran qu'il est d'abord et avant tout un animateur ou un bateleur, même s'il évoque des sujets d'actualité.

Mais la frontière est parfois mince, et la question de l'équité de traitement se pose, régulièrement, dans nos débats.

 

Pour se rassurer : un recours

Oui, la commission a pour vocation de délivrer une carte de presse à quiconque s'avère être un journalistes, mais, on l'a vu, tous les critères ne sont pas objectivables et les commissaires, malgré toute leur rigueur, peuvent se tromper. 

Pour y parer, une voie de recours : la commission supérieure, composée d'un membre de chaque collège (élu pour le représentant journaliste, désigné pour le représentant employeur), de deux magistrats professionnels et d'un conseiller à la cour de cassation, qui préside. Il faut la saisir dans le mois qui suit le refus de carte.

Enfin, un chiffre qui peut rassurer : sur un volume annuel d'environ 36000 cartes, bon an, mal an, 1100 à 1200 dossiers viennent en débat en commission plénière. Et seuls 650 d'entre eux font l'objet d'un refus.

 

Ce qu'il reste à améliorer

Certains refus ressemblent à une double peine, nous en avons bien conscience, à la CFDT. Notamment quand le demandeur apporte la preuve, dans le cas d'un statut incompatible, qu'il a fait tous les efforts pour faire valoir ses droits face au patron de presse. Ou quand il montre une longue ténacité, comme pigiste, à vouloir entrer dans le métier, sans jamais obtenir le sésame des trois mois consécutifs avec un niveau de salaire suffisant…

L'autre souci, que nous avons repéré, c'est que nombre de journalistes renoncent même à demander leur carte. Pour différentes raisons, liées à la mauvaise presse de la carte de presse chez certains, à la méconnaissance de l'atout social et professionnel qu'elle représente (très peu d'enseignement sur la CCIJP dans les 14 cursus reconnus, de manière générale) ; et à la sortie du système. Beaucoup de jeunes journalistes, et, selon certains chercheurs, de plus en plus, préfèrent pratiquer le métier dans des conditions de précarité aiguë que pas du tout.

Internet a accru la création de médias, sa structure légère, quasi inexistante, donnant l'illusion qu'il n'y a pas besoin d'investir beaucoup…

Je vois deux issues.

La première, c'est de faire évoluer les critères de la commission de la carte pour assouplir les règles de première demande. En somme, laisser entrer dans la profession, donner le temps au nouveau journaliste de s'intégrer et de connaître ses droits. Et de pouvoir les faire valoir, notamment en recourant au soutien des syndicats.

La seconde : l'engagement dans l'action syndicale. Au risque d'enfoncer une porte ouverte, le syndicalisme est la seule possibilité, pour un salarié, de faire valoir ses droits. L'accès à un syndicat n'est pas toujours simple pour les journalistes isolés ou qui ont plusieurs employeurs (en même temps ou successivement), comme les pigistes, les CDD…

Les syndicats ne peuvent agir qu'en fonction des salariés qui les composent, et qui font remonter les infos, ou pas. A l'heure où la dérégulation s'étend de façon virale, et jusqu'aux médias les plus installés, c'est d'une urgente nécessité, pour tous et pour chacun.