Démission et clause de cession

Démissionner

 

Le pigiste n’est pas un indépendant. Comme tout salarié, sa démission est soumise à un préavis. L'article 46 de la Convention collective des journalistes prévoit que la durée du préavis est "si la résiliation du contrat de travail est le fait du journaliste, de 1 mois quelle que soit son ancienneté".

S'il ne respecte pas ce préavis, le salarié peut être condamné à payer une indemnité compensatrice d'un montant équivalent au salaire qu'il aurait reçu.

Une démission ne peut être supposée par l'employeur. Elle doit résulter d’une manifestation de volonté claire, non équivoque et librement exprimée par le salarié.

Un employeur ne peut demander à son salarié de démissionner, même s'il juge que celui-ci ne partage plus la ligne éditoriale de son journal, par exemple.

La loi n’impose aucun formalisme à respecter par le démissionnaire, mais un écrit est préférable.

 

Prendre une clause de cession/conscience

Quand une entreprise de presse est rachetée par une autre, ses journalistes à la pige réguliers aussi ont droit à la clause de cession.

Ce type de départ est défini pour tous les journalistes à l'article L7112-5 du code du travail.

"Si la rupture du contrat de travail survient à l'initiative du journaliste professionnel, les dispositions des articles L. 7112-3 et L. 7112-4 sont applicables, lorsque cette rupture est motivée par l'une des circonstances suivantes : 1° Cession du journal ou du périodique ; 2° Cessation de la publication du journal ou périodique pour quelque cause que ce soit ; 3° Changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique si ce changement crée, pour le salarié, une situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou, d'une manière générale, à ses intérêts moraux. Dans ces cas, le salarié qui rompt le contrat n'est pas tenu d'observer la durée du préavis prévue à l'article L. 7112-2."

Ces dispositions applicables sont celles d'un licenciement, soit : l'indemnité de licenciement et une indemnisation par Pôle emploi. 

A noter - Un arrêt de la Cour de cassation du 6 février 2001 estime que le bénéfice des dispositions de l'article L7112-2 du Code du travail sur la clause de cession est réservé aux journalistes qui travaillent dans des "entreprises de journaux et périodiques" à l'exclusion de ceux qui sont employés par des agences de presse.

Le calcul de l'indemnité, comme pour un licenciement, doit se faire sur  les 12 ou 24 derniers mois travaillés (le plus favorable).