Intéressement, participation, épargne salariale

 

La participation et l’intéressement sont des compléments de rémunération, distincts du salaire. Ils associent les salariés aux performances de leur entreprise. 

 

Participation

 

La participation est obligatoire dans toute entreprise comptant au moins 50 salariés (équivalent temps plein). Elle répartit entre les salariés une fraction des bénéfices annuels de l’entreprise. La répartition se fait en principe en proportion des salaires, mais l’accord de participation (entre syndicats et direction) peut prévoir d’autres modalités (durée de présence, de manière uniforme, etc.). Vous pouvez :

  • soit demander le versement immédiat de tout ou partie de la somme reçue. Dans ce cas, elle est considérée comme un salaire et est imposable.
  • soit la laisser bloquée pendant 5 ans sur un plan d'épargne d'entreprise. Elle n’est alors pas considérée comme un salaire et elle bénéficie d’un régime fiscal et social avantageux. Vous pouvez débloquer votre participation avant 5 ans en cas d’événements particuliers : rupture du contrat de travail, mariage, divorce, invalidité…

A savoir - Les entreprises bénéficiant d'un accord d'intéressement et qui franchissent le seuil de 50 salariés sont dispensées pendant 3 ans de l'obligation de conclure un accord de participation.

 

 

Intéressement 

L’intéressement est facultatif : l’entreprise n’a pas l’obligation de le mettre en place. Il est lié aux résultats ou aux gains de productivité de l’entreprise. A la différence de la participation, les sommes perçues sont disponibles immédiatement. Les bénéficiaires de l’intéressement sont déterminés par l’accord qui l’instaure (tout comme la répartition des sommes à affecter). Comme il est facultatif, il peut concerner les salariés d’une seule catégorie, d’un seul établissement ou d’une seule unité de travail, tant qu’il conserve un caractère collectif.

L’intéressement n’est pas un salaire :

- il n’est pas soumis à cotisations sociales (sauf CSG et CRDS),

- il bénéficie, sous conditions, d’un régime fiscal avantageux. Il doit être versé dans les 7 mois suivants la clôture de l’exercice.

Dans un arrêt du 13 janvier 1998, la Cour d’appel de Paris a,  jugé qu’ «à ancienneté et à compétences égales, tous les salariés d’une entreprise de presse ont vocation à un plan d’intéressement » et que « même avant la loi du 25 juillet 1994 » (loi relative à l’amélioration de la participation des salariés dans l’entreprise) « l’exclusion des journalistes pigistes de l’intéressement se heurtait au principe de non-discrimination entre les salariés ».

Chez Bayard Presse, par exemple, il faut 3 bulletins de salaires dans l'exercice de référence, une rémunération moyenne mensuelle au moins égale à 25% du salaire rédacteur indice 100 et le montant de l'intéressement est variable selon les revenus.

 

Epargne salariale

L’entreprise peut mettre en place, pour permettre aux salariés de se constituer une épargne volontaire :

- un plan d’épargne entreprise (PEE),

- un plan d’épargne interentreprises (PEI),

- un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).

Exemple : Accepter que soit prélevé chaque mois 0,75% de sa rémunération brute, et l'employeur complète par une contribution de 0,50%. Ces sommes sont versées chez une banque partenaire et vous recevez un relevé de compte individuel. Il arrive que certains employeurs proposent le choix de l'épargne solidaire.

Vous pouvez y verser votre participation,  votre intéressement et, dans certaines limites, y faire des versements volontaires. Ces versements peuvent éventuellement être complétés par des abondements de l'entreprise. 

Ces dispositifs sont assortis d’avantages sociaux et fiscaux.