Congés payés et 13ème mois

 

Les congés payés 

Toute collaboration, serait-elle unique dans l'année, ouvre droit aux congés payés. C'est  un droit de tous les salariés, mais la convention collective des journalistes est particulièrement favorable.

Article 31 de la convention collective : "Pour les journalistes salariés employés à titre occasionnel, le montant de l'indemnité de congés est calculé sur la base de 1/10 de la rémunération perçue au cours de la période de référence légale. Cette indemnité est versée dans le courant du mois de juin. Ces dispositions s'entendent sauf dispositions plus favorables en vigueur dans l'entreprise.". La période légale de référence pour le calcul du droit aux congés est fixée du 1er juin au 31 mai.

S'ils doivent théoriquement être payés aux pigistes en une fois, au mois de juin,  le protocole d'étape de 2008 ajoute que "dans le cas où ils seraient versés à une périodicité ou date différentes de celles prévues par la convention collective, les usages consacrés en entreprise pourront être maintenus dès lors qu'au mois de juin, au titre des congés payés, et au mois de décembre, au titre du treizième mois, le pigiste aura effectivement perçu l'intégralité des sommes auxquelles il peut prétendre, au titre du dernier exercice clos, en application du présent accord".Pour les journalistes bénéficiant au moins des congés prévus à l'alinéa 2 du présent article, l'ordonnance du 16 janvier 1982 est sans incidence sur la durée des congés dont ils bénéficient à quelque titre que ce soit.

   

Ai-je droit aux congés payés  supplémentaires ?

Dans beaucoup d'entreprises, les journalistes bénéficient d'une durée de congés plus importante, en raison d'un accord d'entreprise ou d'un usage. Dans un tel cas, les pigistes y ont droit comme les autres, et on doit en tenir compte pour calculer leur indemnité de congés payés. Vous pouvez demander au service de paie si tel est le cas.

 

Le 13e mois

Le 13ème mois obligatoire est un "privilège" de la convention collective des journalistes.
L'article 25 de la convention collective nationale de travail des journalistes prévoit que "A la fin du mois de décembre, tout journaliste professionnel percevra à titre de salaire, en une seule fois, sauf accord particulier, une somme égale au salaire du mois de décembre. Pour les collaborateurs employés à titre occasionnel ou ayant un salaire mensuel variable, le montant de ce treizième mois correspondra à 1/12 des salaires perçus au cours de l'année civile ; il sera versé dans le courant du mois de janvier de l'année suivante (...) les douzièmes ne seront dus qu'à ceux qui auront collaboré à 3 reprises différentes ou dont le salaire aura atteint au cours de l'année civile au moins 3 fois le montant minimum fixé par les barèmes de la forme de presse considérée. Toute fraction de mois égale ou supérieure à 15 jours est comptée pour 1 mois".

Le protocole d'étape de 2008, lui, ne parle plus de paiement en janvier mais en décembre et ajoute "dans le cas où ils seraient versés à une périodicité ou date différentes de celles prévues par la convention collective, les usages consacrés en entreprise pourront être maintenus dès lors qu'au mois de juin, au titre des congés payés, et au mois de décembre, au titre du treizième mois, le pigiste aura effectivement perçu l'intégralité des sommes auxquelles il peut prétendre, au titre du dernier exercice clos, en application du présent accord".