De nouvelles conditions d'ouverture de droits maladie maternité !

C'est une issue heureuse d'un long combat intersyndical et paritaire mené dans le cadre du comité de pilotage du régime frais soins de santé et prévoyance pigistes Audiens : les pigistes voient enfin leurs droits alignés sur le droit commun. La CFDT n'a pour cela pas ménagé ses efforts.

medium_arrêté IJ.jpgLe 30 octobre est paru au JO un arrêté daté du 19 octobre 2020 "précisant les conditions d'ouverture de droit des prestations maladie, maternité, invalidité, décès pour les journalistes professionnels rémunérés à la pige".

Cet arrêté nivelle les conditions d’accès des journalistes pigistes aux indemnités journalières de congé maladie, maternité et paternité sur l’ensemble des salariés, de même que les pensions d’invalidité.

En effet, parce qu’ils/elles sont rémunéré.e.s au travail rendu, les journalistes pigistes ne pouvaient jusqu'ici justifier d’un nombre d’heures travaillées et se voyaient donc, jusqu’à présent, appliquer une autre règle de calcul. Or celle-ci leur imposait, pour avoir droit aux indemnités journalières, d'avoir cotisé sur un salaire d’au moins 20 360 € sur un an soit 3,4 fois plus que les autres salariés rémunérés au Smic.

Cet arrêté est le fruit d’une concertation intense de plus de deux ans entre la direction de la Sécurité sociale du ministère de la santé et du Comité paritaire de pilotage du régime de prévoyance et de frais de soins de santé des journalistes rémunérés à la pige géré par Audiens, dont la F3C CFDT est membre.

Nous saluons les femmes pigistes, dont plusieurs adhérentes CFDT, qui ont porté ce combat devant la justice. A défaut d’avoir pu obtenir gain de cause pour elles-mêmes, leurs démarches courageuses ont abouti à une reconnaissance par le Défenseur des droits d’une discrimination qui a rendu inéluctable la modification des règles de calculs. Isabelle Jarjaille, privée de ses indemnités maternité en 2016, à la naissance de son deuxième enfant, témoigne : « La CPAM, devant la Cour d’appel de Rennes, le 30 septembre 2020, a encore maintenu son refus d'indemniser mon congé maternité, évoquant l'impossibilité d'équivalence entre ma rémunération, en tant que pigiste, et un nombre d'heures travaillées ». Une équivalence pourtant retenue dans l’arrêté à paraître.

Nous seront extrêmement vigilants aux conditions d’application de l’arrêté, afin que les caisses primaires n’en livrent pas une interprétation restrictive.